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La Semaine européenne du développement durable (SEDD) revient cette année du 18 septembre au 8 octobre 2025. Organisé à ...
Auto-écoles : une carte officielle permet désormais d'identifier les auto-écoles formant les personnes en situation de ...
Passeport, carte d'identité, permis de conduire : soyez prêt à temps pour partir cet été ! Il est important de s’informer ...
La loi du 30 juin 2025 prévoit une interdiction de principe du démarchage téléphonique dans tous les secteurs d’ici un an ( ...
Une fois que vous avez effectué ces différentes opérations, la carte grise de votre véhicule au format numérique s’affiche ...
La loi publiée au Journal officiel du 1 er juillet 2025 vise à protéger d'éventuelles discriminations au travail les ...
Les arrêtés de restrictions d’usage de l’eau sont par ailleurs publiés sur le site internet des services de l'État de votre ...
Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report des congés annuels dans la fonction publique lorsqu’ils n’ont pas ...
L’aide nommée « bonus écologique pour les voitures particulières neuves » est supprimée pour les véhicules commandés depuis ...
Le seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour bénéficier du régime micro-BIC a été diminué à 15 000 € hors taxes depuis le 1er janvier 2024.
Accueil Actualité de vos droits et démarches Futurs parents : quelles aides pendant la grossesse et après la naissance de votre enfant ?
Signalement 39 77 : la plateforme nationale de signalement des maltraitances envers les personnes vulnérables Publié le 13 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative ...