Une présentation de la procédure civile qui est l'ensemble des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution des conflits nés dans la société civile. La procédure civile définit ...

Réunie lundi soir, immédiatement après la séance plénière, la commission, présidée par Saïd Baâziz et en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a examiné la nouvelle mouture du projet ...

95 % des réponses utiles pour vos rendez-vous clients en matière de droit en procédure sont dans Réflexe procédure civile. Réflexe Procédure civile est un outil conçu pour accompagner les praticiens ...

Blanchi au pénal, Dominique Strauss-Kahn est toujours sous la menace d'un procès civil outre-Atlantique, depuis que les avocats de Nafissatou Diallo ont déposé plainte le 9 août à New York, avec en ...

D’une seule voix, ils dénoncent des arbitrages synonymes de droits amoindris pour que moins de dossiers civils arrivent sur le bureau des juges en appel. Ce jeudi 4 décembre, en début d’après-midi, ...

Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à ...